Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Champ d’application Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre CEVENNES PRODUCTION (« le Prestataire ») et ses clients (« le Client ») dans le cadre des prestations et services fournis. Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.
2. 2. Prestations Le Prestataire propose des services de [décrire brièvement les activités : sonorisation, installation équipement audiovisuel, etc.]. Les détails des prestations sont définis dans le devis accepté par le Client.
3. Devis et Commandes
4. 1. Toute demande de prestation fait l’objet d’un devis préalable. Le devis est valable pour une durée de 7 jours.
   2. La commande est considérée comme acceptée une fois que le devis est signé par le Client avec la mention « Bon pour accord ».
5. Tarifs et Paiement
6. 1. Tarifs : Les prix sont indiqués en euros et sont hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC), selon le statut TVA du Prestataire. Les frais de déplacement et autres frais annexes seront précisés sur le devis.
   2. Paiement :
      1. Un acompte de 10 % est exigé à la commande.
      2. Le solde doit être réglé à la livraison de la prestation ou selon les termes indiqués dans le devis.
   3. En cas de retard de paiement, des pénalités de 15 % par mois seront appliquées, conformément à l’article L.441-6 du Code de commerce.
7. Annulation et Modification
8. 1. Toute annulation ou modification de commande doit être notifiée par écrit.
   2. Si l’annulation intervient moins de 2 jours avant la date de la prestation, l’acompte versé reste acquis par le Prestataire.
9. Obligations du Prestataire Le Prestataire s’engage à exécuter les prestations avec diligence et conformément aux règles de l’art. Toutefois, le Prestataire ne pourra être tenu pour responsable en cas de :
10. 1. Retard ou défaut d’exécution dus à un cas de force majeure.
    2. Dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’une installation non conformément à ses recommandations.
11. Obligations du Client Le Client doit fournir toutes les informations et accès nécessaires à la réalisation de la prestation. Il doit s’assurer de la conformité et de la disponibilité des équipements fournis, si applicable.
12. Garantie et Réclamations Le Prestataire garantit la conformité de ses prestations au devis accepté. Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de [X jours] suivant la prestation. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.
13. Responsabilité La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs et prouvés causés par une faute de sa part. En aucun cas, elle ne pourra excéder le montant total de la prestation facturée.
14. Propriété intellectuelle Le Prestataire conserve la propriété des éventuelles créations intellectuelles (plans, documents, fichiers audio/vidéo) jusqu’au paiement complet des prestations.
15. Confidentialité Le Prestataire et le Client s’engagent à ne pas divulguer les informations confidentielles échangées dans le cadre de la prestation.
16. Résiliation En cas de non-respect des obligations contractuelles par l’une des parties, le contrat pourra être résilie de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant [X jours].
17. Litiges En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux. Le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social du Prestataire.
18. Acceptation des CGV La validation d’une commande par le Client implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
19. Fait à Montpellier, le 02/12/2024.